Pour convaincre des sponsors, les dirigeants des clubs de sport abordent souvent la réduction d’impôt. En effet, les dépenses liées à du sponsoring donnent droit à une réduction d’impôt très intéressante pour les entreprises. Cependant, pour bénéficier de cette réduction, le sponsor doit remplir certaines conditions.
Alors, pour vous aider à trouver de nouveaux sponsors pour votre club de sport amateur, nous vous proposons de découvrir comment choisir vos sponsors. En effet, en ciblant ceux pouvant bénéficier d’une réduction d’impôt, vous disposez d’un argument supplémentaire pour les convaincre de rejoindre votre association sportive.
Au sommaire donc :
- Sponsoring : les types d’entreprises pouvant bénéficier d’une réduction d’impôt
- Le degré d’engagement du sponsor dans le club de sport
- La nature des produits proposés par le sponsor
Sponsoring : les types d’entreprises pouvant bénéficier de réductions d’impôt
En France, il existe une liste complète de statuts d’entreprises. Selon le nombre de salariés, le chiffre d’affaires ou l’activité de l’entreprise, le type de l’entreprise varie. Toutes les entreprises peuvent décider de sponsoriser un club de sport, mais tous les sponsors ne peuvent pas bénéficier d’une réduction d’impôt. En effet, certains types d’entreprises sont exclus de ce système.
Si l’association sportive souhaite mettre en avant l’argument de la réduction d’impôt dans son dossier de sponsoring, il doit veiller à s’adresser à la bonne entreprise, comme :
- une entreprise assujettie à l’impôt sur le revenu ;
- une entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition.
Mais que les clubs se rassurent, 72% des entreprises sont dans ce cas.
Les entreprises exonérées d’impôt, comme les sociétés coopératives agricoles d’approvisionnement et d’achat, ne peuvent pas bénéficier de cet avantage.
Concernant la micro-entreprise, il convient de distinguer deux cas. La micro-entreprise qui n’est pas imposée au régime réel ne peut prétendre à aucune réduction d’impôt. Au contraire, la micro-entreprise imposable suivant le régime réel peut bénéficier de la réduction d’impôt.
Le degré d’engagement du sponsor dans le club de sport
Après la nature de l’entreprise, l’engagement du sponsor joue un rôle dans la mise en place ou non d’une réduction d’impôt. Il doit donc exister un lien entre le sponsor et l’association sportive. Cela signifie que l’action de sponsoring doit avoir un impact sur l’entreprise. Le sponsoring se différencie du mécénat par un affichage publicitaire. Mais cet affichage publicitaire ne doit pas être disproportionné.
Pour que la réduction soit appliquée, les impôts vérifient donc que :
- l’action de sponsoring représente un véritable enjeu pour l’entreprise ;
- le montant du don reste proportionnel à l’action mise en place.
La loi stipule que les dépenses engagées doivent être « exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation ». Le dirigeant de l’association sportive doit donc trouver un sponsor qui partage ses valeurs et qui désire s’engager réellement dans la promotion du sport. Ainsi, ensemble, ils peuvent construire une véritable relation de sponsoring qui bénéficie aux deux parties, qu’il s’agisse de visibilité ou de financement.
La nature des produits proposés par le sponsor
Enfin, certains produits ne peuvent pas faire l’objet de publicité et n’offrent donc aucune réduction fiscale. Par exemple, la publicité sur les boissons alcoolisées est strictement réglementée. En France, la loi mentionne clairement que « toute opération de parrainage est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques. »
Le sponsoring étant la mise en avant d’une entreprise et de ses produits, une association sportive ne peut pas choisir une entreprise vendant de l’alcool, du tabac ou certains autres produits spécifiques comme sponsor.
En résumé, les sponsors d’un club de sport amateur peuvent obtenir une réduction d’impôt s’ils mettent en place une relation commerciale saine et conforme à la législation en vigueur.
No pain. More game.
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