Le sponsoring, aussi appelé parrainage, est un partenariat conclu entre une association sportive et une entreprise. En contrepartie d’un soutien matériel, le club sportif s’engage à promouvoir l’image de l’entreprise. Il s’agit donc d’une relation commerciale formalisée dans un contrat de sponsoring. Cette convention doit être rédigée selon certaines règles.
Alors, que faut-il mentionner dans un contrat de parrainage ? Quelles sont les informations obligatoires qui doivent y figurer ? Comment définir le cadre officiel du sponsoring ? Voici tout ce que vous devez savoir pour rédiger un contrat de sponsoring en bonne et due forme.
Au sommaire donc :
- La désignation des deux parties
- L’objet du contrat de sponsoring
- Les obligations du sponsor et du bénéficiaire
- Les autres clauses d’un contrat de sponsoring
La désignation des deux parties
Tout d’abord, le contrat de sponsoring, ou contrat de parrainage, doit désigner de façon très précise les deux parties. Pour être valable, ce document officiel doit donc détailler :
- concernant le sponsor, le nom de l’entreprise, l’adresse du siège social, le numéro SIRET, l’activité et le nom du représentant légal ;
- concernant le sponsorisé, le nom de l’association, l’adresse du siège social, le nom du représentant et son rôle dans l’association.
L’objet du contrat de sponsoring
L’objet du contrat de sponsoring ou l’objet de la convention correspond à détailler ce qui est convenu entre les deux parties. Un contrat de parrainage peut être conclu pour de très nombreuses opérations, comme :
- l’organisation d’un tournoi sportif ;
- la rénovation d’une salle d’entraînement ;
- la fabrication de maillots ;
- le financement d’un stage sportif ;
- etc.
Les obligations du sponsor et du bénéficiaire
Cette partie du contrat de parrainage entre plus précisément dans la mécanique de l’accord. En effet, elle s’attache à lister ce que le sponsor prévoit d’apporter au club de sport amateur et ce que le club s’engage à réaliser en contrepartie.
Les obligations du sponsor ou du parrain
Il faut savoir que le sponsoring peut prendre plusieurs formes. Une entreprise peut donc sponsoriser une association sportive en lui versant des moyens financiers. Dans ce cas, le contrat doit indiquer le montant et les conditions de versement.
L’entreprise peut également opter pour du sponsoring en nature. Dans ce cas, elle propose de mettre à disposition du club sportif du matériel, comme du matériel informatique ou du matériel d’entraînement. Elle peut aussi opter pour des biens immobiliers, comme une salle. Dans les deux cas, les biens en nature doivent être listés et décrits de manière à n’entraîner aucune confusion.
Enfin, les deux parties peuvent convenir d’un sponsoring de compétence. Le sponsor propose ses compétences et ses services au club sportif. Il peut s’agir :
- de compétences financières ;
- de compétences techniques ;
- de compétences marketing ;
- de compétences administratives ;
- etc.
Dans le cas d’un sponsoring de compétence, la mise à disposition des compétences doit également être formalisée. Par exemple, le contrat peut préciser que du personnel qualifié en comptabilité est mis à la disposition du club sportif dix heures par mois.
Les obligations de l’association sportive
Le sponsoring implique également des obligations de la part du sponsorisé. Elles doivent également être très clairement listées dans le contrat de parrainage. Ces obligations concernent la promotion de l’entreprise. En effet, en contrepartie d’un sponsoring, un club sportif s’engage à faire la publicité et la promotion de son sponsor.
Le contrat décrit les cadres de cette publicité, comme :
- les lieux d’affichage ;
- les supports d’affichage ;
- les durées d’affichage ;
- etc.
Les supports peuvent aussi bien être physiques, comme des banderoles, des affiches ou des flyers, que virtuels, comme c’est le cas d’une newsletter ou de publications sur les réseaux sociaux.
La fourniture du logo ou des visuels publicitaires peut également figurer dans le contrat de parrainage.
Enfin, le contrat peut mentionner une relation exclusive, à la condition bien sûr qu’elle soit convenue par les deux parties. Par exemple, le club sportif s’engage à ne faire la promotion que de la marque du sponsor sur l’ensemble de ses réseaux sociaux pendant une certaine durée.
Les autres clauses d’un contrat de sponsoring
Un contrat de parrainage contient d’autres clauses qui poursuivent la qualification de l’accord entre le sponsor et le club de sport amateur. Parmi toutes ces clauses, il faut penser à celles concernant :
- la durée du contrat ;
- les assurances ;
- les propriétés intellectuelles ;
- les modalités de résiliation ;
- les modalités de renouvellement ;
- le traitement des litiges ;
- etc.
Résiliation, renouvellement, durée ou litige, tous les aspects doivent être abordés dans le contrat afin de faire face à toutes les éventualités.
Lorsque le contrat est rédigé, il doit être paraphé et signé par l’entreprise et par l’association sportive. Les deux parties conservent ensuite un exemplaire original du contrat.
Récapitulatif
Pour conclure, le contrat de sponsoring est un document qui lit un club sportif à une entreprise pour une certaine durée et selon certaines conditions. Il doit regrouper l’ensemble des éléments que les deux parties s’engagent à réaliser, afin de garantir le bon déroulement de la relation commerciale.
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