400 millions d’euros en soutien au monde du sport : c’est le chiffre annoncé par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports dans son communiqué, en novembre. Les aides financières pour les associations existent, et en nombre. Encore faut-il savoir si on est éligible, comprendre comment elles fonctionnent et procéder aux démarches. Nous avons regroupé dans cet article un maximum de sources de financement qui pourraient être utiles à votre club.
⬇️ Les principales aides disponibles sont listées sur le tableau récapitulatif ci-dessous ⬇️
Les différentes sources de financements, par catégorie :
- Demandes de subventions
- Prêts & Trésorerie
- Aides sur vos charges
- Licences
- Salariés & Embauche
- Nouvelles sources de revenus & économies
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1. Demandes de subventions
Fonds d’aide d’urgence de l’Agence Nationale du Sport
Montant disponible : selon le dossier, mais d’après le site de l’ANS : « le seuil de subvention pour un bénéficiaire et par exercice est de 1500€ (voire de 1000€ dans certaines conditions) ».
Ce fonds d’urgence est doté – a minima – de 15 millions € pour 2021. Il est mis en place par l’Agence Nationale du Sport, et vise à accompagner les associations les plus fragilisées (notamment sur des critères d’inégalité sociale ou territoriale). L’éligibilité est donc décidée suite à l’étude du dossier déposé par l’association sportive.
D’après nous, c’est la demande d’aide la plus « facile » à solliciter pour les toutes petites associations (non employeuses), dans le contexte de la COVID-19.
Les dossiers ne doivent pas être envoyés directement à l’Agence Nationale du Sport mais à son référent territorial, c’est à dire les services de la DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale).
Pour aller plus loin :
– Consultez la liste des référents territoriaux de l’ANS
– Remplissez le formulaire de demande de subvention
– Découvrez le fonctionnement global de l’ANS
– D’autres aides sont disponibles sur votre Compte Asso
Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA 2) – « Fonctionnement et actions innovantes »
Montants disponibles : Ils semblent varier d’un département à l’autre, mais on peut considérer qu’il existe deux seuils minimums pour que votre dossier soit étudié :
- Pour l’axe « Financement global de l’activité de l’association – Fonctionnement », le montant
minimum semble fixé à 1.000€. - Pour l’axe « Mise en œuvre de nouveaux projets ou activités – Actions innovantes », le montant
minimum semble fixé à 3.000€.
Ce fonds FDVA 2 finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives).
L’axe « Financement global de l’activité de l’association – Fonctionnement » nous semble relativement simple à solliciter dans le contexte de la COVID-19.
Nous vous recommandons de prendre conseil auprès du référent local de votre Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) qui réceptionne et traite les demandes.
Attention, dans de nombreux départements, la date limite de dépôt des dossiers pour 2021 est fixée en février ou en mars au plus tard.
Pour aller plus loin :
Fonds de solidarité
Montant disponible : jusqu’à 10.000€.
Ces subventions concernent les associations, assujetties aux impôts commerciaux, de moins de 50 salariés et dont le chiffre d’affaire est en baisse de plus de 50% par rapport à 2019.
La demande d’aide doit être faite sur votre espace impot.gouv.fr avant le 31 janvier 2021.
Pour aller plus loin :
– Lisez cet article sur le fonds de solidarité pour les associations sportives
– Retrouvez le modèle pour l’attestation sur l’honneur
Aides au niveau local
Montant disponible : selon la politique locale.
Si ce sont les dispositifs nationaux qui sont assez largement communiqués, il existe aussi parfois des aides financières à un échelon plus local, à savoir régional, départemental, voire cantonal.
Par exemple, le département de Côte d’Or propose des aides au fonctionnement des associations sur étude de dossier. Il relaie aussi les aides via le Fonds d’Aide à la Vie Associative (FAVA).
Pour aller plus loin : les contacts au niveau local sont très éparpillés et difficiles à vous synthétiser à un seul endroit. Vous trouverez facilement les sites et contacts des municipalités, cantons et conseils départementaux et régionaux sur internet.
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2. Prêts & Trésorerie
Aides spécifiques pour la trésorerie
Montant disponible : selon le dossier, jusqu’à 100 000 € pour un Prêt Relève Solidaire.
Dans le cadre du plan « France Relance », le gouvernement français mobilise 100 millions € pour renforcer la trésorerie et les fonds propres des associations qui en ont besoin « immédiatement ». Toutes les associations sont concernées.
Sur ces 100 millions €, une enveloppe de 45 millions € nous semble « intéressante » à solliciter pour n’importe quelle association, même les plus petites, jusqu’à un montant de 100 000€, via le Prêt Relève Solidaire (PRS) géré par France Active. Attention cependant, il s’agit d’un prêt. Et tout prêt doit être remboursé un jour…
Toujours sur cette base de 100 millions €, une autre enveloppe de 40 millions € semble beaucoup plus complexe à solliciter. Elle doit permettre aux associations d’émettre des obligations associatives (titre associatif, obligation associative, prêt subordonné à intérêt participatif) leur permettant dans un second temps de mobiliser d’autres financements bancaires, publics ou privés.
Pour aller plus loin :
– Découvrez les détails du plan « France Relance »
– Comprenez la répartition des 100 millions € dédiés aux associations
– Visionnez le webinar de France Active : « Les solutions financières qui vous conviennent »
Prêts garantis par l’État
Montant disponible : jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale.
Toute association ou fondation qui est enregistrée au RNEE (Régime non-enregistré d’Épargne), qui emploie un salarié ou paie des impôts ou perçoit une subvention publique, est éligible au prêt garanti par l’Etat.
Vous devez vous rapprocher de votre partenaire bancaire habituel, qui donnera son pré-accord, puis vous connecter sur attestation-pge.bpifrance.fr, afin de récupérer votre identifiant unique à communiquer à la banque pour déclencher le prêt.
Pour aller plus loin :
– Retrouvez le fonctionnement global du PGE
Prêts directs
Montant disponible : jusqu’à 10.000€.
Si votre association n’a pas pu bénéficier du PGE, vous pouvez avoir recours aux prêts directs de l’État.
Après intervention de la médiation du crédit, vous devez contacter la COFEDI (Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises).
Pour aller plus loin :
– Trouvez le contact de votre département
– Transmettez votre dossier
– Lisez ce récapitulatif des démarches par BPI France
3. Aides sur vos charges
Exonération des charges patronales
Montant disponible : selon les pertes en CA.
Cette mesure concerne les associations sportives de moins de 250 salariés dont la perte en chiffre d’affaire dépasse les 50% par rapport à 2019.
Le montant de l’aide calculé est à déclarer dans un bloc « cotisation établissement – S21.G00.82 de votre DSN (Déclaration Sociale Nominative). En TESA+, vous devez remplir ce formulaire de demande.
Pour aller plus loin :
– Retrouvez un article explicatif de la MSA
– Lisez le rappel des conditions
Activité partielle
Montant disponible : 70% du salaire brut.
Si vous êtes une association employeuse, vous pouvez bénéficier de l’indemnisation par l’Etat et l’UNEDIC sans reste à charge dans la limite de 4,5 SMIC pour tous les salariés placés en activité partielle.
Toutes les démarches doivent être effectuées sur le site Activité Partielle. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez contacter la DIRECCTE de votre département.
Pour aller plus loin :
– Trouvez le contact DIRECCTE de votre département
Aides sur le loyer
Montant disponible :
– Loyer de novembre 2020 (pour un locataire)
– Crédit d’impôt, basé sur le loyer non-perçu de novembre 2020 (pour un bailleur)
Toutes les associations, qui étaient locataires, et qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public pendant le mois de novembre 2020, peuvent contacter leur bailleur pour envisager de supprimer leur loyer sur ce mois.
Toutes les associations de moins de 5.000 salariés, qui ont le statut de bailleur et qui n’étaient pas en état de liquidation judiciaire au 1er mars 2020 sont éligibles à un crédit d’impôt pour les inciter à abandonner des loyers au profit des locataires.
Pour aller plus loin :
– Découvrez le fonctionnement du crédit d’impôt pour les bailleurs
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4. Licences
Fonds pour les pertes en licences
Cette mesure a été annoncée, mais ses contours ne sont pas encore définis précisément. Il s’agit d’un fonds de compensation de 20 millions € dont seront dotées les fédérations. Nous ne savons pas encore si ce fonds sera redistribué par la suite au niveau des associations.
Il est distinct du fonds d’urgence de 15 millions € consacré à l’Agence Nationale du Sport (évoqué par ailleurs dans cet article).
Pour aller plus loin :
– Lisez le relai de l’annonce par la BPI.
Pass’Sport
Montant disponible : fonds global de 100 millions € (différent de celui du plan « France Relance »).
Cette mesure vise à faciliter la prise de licence dans un club de sport amateur en 2021 et vous est donc indirectement profitable. Les rumeurs parlent d’une enveloppe de 50 € pour chaque pass’sport, ce montant reste à confirmer.
Ainsi, il est dans votre intérêt d’en faire la publicité. Veillez aussi à être recensé parmi les associations pour lesquelles la prise d’un Pass’Sport est possible.
Pour aller plus loin :
– les informations relatives à la prise d’un Pass’Sort sont généralement relayées par votre conseil départemental (voir l’exemple de la Somme).
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Calendrier partagé, tableau des membres et messagerie dédiée.
Faites gagner tout votre club en efficacité.
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5. Salariés, Embauche & Formation
5.000 postes de services civiques
Parmi les mesures en soutien au monde du sport, 5.000 postes de services civiques, fléchés vers le sport amateur, vont être créés. Les conditions exactes de création restent pour le moment floues.
Les organismes sans but lucratif (OSBL) qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent préalablement obtenir un agrément d’engagement de service civique ou de volontariat associatif.
Pour aller plus loin :
– Effectuez vos démarches d’obtention d’agrément
– Publiez vos offres de services civiquese
2.000 postes aidés financièrement appelés « FONJEP »
Montant disponible : 7 164 €/an pendant trois ans.
En parallèle des annonces sur les 5.000 postes de services civiques, 2.000 postes aidés financièrement appelés « FONJEP » sont très explicitement évoqués dans l’enveloppe de 100 millions € dédiée aux associations dans le cadre du plan « France Relance » (déjà évoqué plus haut).
Il faut avouer qu’on ne sait pas trop si on doit s’attendre à un total de 7.000 postes, ou de 5.000 postes dont 2.000 FONJEP… L’avenir (et le gouvernement) finira bien par nous le dire.
Pour aller plus loin :
– Contactez directement le FONJEP
– Contactez la direction départementale de cohésion sociale (DDCS) ou direction départementale de cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du département du siège social de l’association.
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – « Formation »
Montant disponible : un forfait – subvention de 700 € par jour est appliqué quel que soit le nombre de bénévoles formés au cours de la session.
Ce fonds – dédié à la formation des bénévoles – est réservé aux associations, unions et fédérations dites nationales à l’exception des associations agréées dans le domaine des activités physiques et sportives qui relèvent du code du sport (article L 121 – 4).
Attention, dans de nombreuses régions, la date limite de dépôt des dossiers pour 2021 est fixée en février ou en mars au plus tard.
Pour aller plus loin :
- Consultez la liste des appels à projets FDVA « Formation » dans votre région
- Lisez l’appel à projets en intégralité
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6. Nouvelles sources de revenus et économies
Espace Sponsors sur SportEasy Club
Nous proposons aux clubs abonnés à SportEasy Club de mettre en avant leurs sponsors sur l’application SportEasy de leurs adhérents.
Cette nouvelle visibilité digitale vous permet de revaloriser des contrats auprès de vos sponsors, donc de renforcer vos revenus liés au sponsoring.
De manière générale, utiliser SportEasy vous permet de gérer la crise plus efficacement (communication simplifiée, gestion des reports, des annulations, etc.). Pour voir comment, lisez cet article et retrouvez le témoignage du président de l’US Croissy.
Pour aller plus loin :
– Si ce n’est pas déjà fait, créez votre espace Club sur SportEasy
– Contactez notre équipe d’experts SportEasy Club
Offre Zéro Rupture de PUMA
Montant disponible : -50% sur vos équipements sportifs.
Certaines marques ont bien pris conscience de la situation financière périlleuse des associations sportives. C’est pourquoi PUMA et ses distributeurs spécialistes offrent une remise de 50% sur une sélection de produits.
Les produits textiles du programme Zéro Rupture sont donc proposés afin d’équiper les clubs hors contrats tout au long de la saison sportive 2020-21.
Pour aller plus loin :
– Retrouvez les produits disponibles et remplissez un formulaire de contact
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SportEasy ne prétend pas remplacer des acteurs professionnels, reconnus et mandatés par l’état, dans l’accompagnement à l’obtention de subventions. Nous vous encourageons quoi qu’il arrive à contacter les entités pertinentes et spécialisées, dans le cadre de vos démarches.
Cet article a été rédigé à l’aide de nombreuses sources, afin de vous donner une meilleure visibilité sur les aides financières disponibles et les démarches à suivre pour en essayer d’en bénéficier. Vous pouvez aussi consulter cette FAQ d’asso.gouv qui évoque la plupart des mesures citées dans cet article.
Le tableau récapitulatif est évolutif et nous sommes à la recherche de dirigeants ayant été au bout d’une ou plusieurs des démarches proposées, qui pourraient nous communiquer leur retour d’expérience. Si c’est votre cas ou si vous voyez une correction à apporter au tableau, contactez-nous ou laissez un commentaire sur cet article.
SportEasy est derrière vous pendant cette période difficile pour le sport amateur.
No pain. More game.
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